Politique de confidentialité

Mise à jour : 10 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

ZICSS LLC
Johannes Zimmerer
1209 Mountain Road PL NE STE N
Albuquerque, NM 87110, USA
E-mail : hello@easy-llc.eu

2. Généralités sur le traitement des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de ce site et à la fourniture de nos services.

Bien que ZICSS LLC soit établie aux États-Unis, nos services sont destinés aux utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE). Nous nous conformons donc aux exigences du RGPD (Art. 3 § 2 RGPD — principe du marché cible).

3. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Lors de votre visite, le serveur enregistre automatiquement des journaux de serveur contenant :

  • Votre adresse IP (anonymisée)
  • Date et heure de la requête
  • Page visitée / fichier demandé
  • Volume de données transmis
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de provenance (page visitée précédemment)

Base juridique : Art. 6 § 1 lit. f RGPD (intérêt légitime à la sécurité et à la stabilité du serveur web).

Durée de conservation : Les journaux de serveur sont automatiquement supprimés après 14 jours.

Localisation du serveur : Nuremberg, Allemagne (UE). Aucun transfert de vos données vers des pays tiers ne s’effectue via l’hébergement.

4. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie. Ni cookies propres ni cookies tiers ne sont déposés.

5. Ressources externes

Toutes les ressources (polices, feuilles de style, scripts) sont servies localement depuis notre serveur. Aucun service tiers (Google Fonts, Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est intégré. Votre navigateur n’établit des connexions qu’avec notre propre serveur lors de la visite de ce site.

6. Prise de contact par e-mail ou via le formulaire

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, vos informations (nom, adresse e-mail, contenu de la demande) sont conservées afin de traiter votre demande.

Base juridique : Art. 6 § 1 lit. b RGPD (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ou Art. 6 § 1 lit. f RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).

Durée de conservation : Vos données sont supprimées dès que la demande est entièrement traitée et en l’absence d’obligation légale de conservation.

7. Portail client et exécution du contrat

Lorsque vous utilisez nos services (création de LLC, générateur de formulaires IRS), nous traitons les données que vous nous fournissez dans le cadre de l’exécution du contrat. Ces données comprennent notamment :

  • Nom et adresse
  • Adresse e-mail
  • Informations d’identité (passeport ou carte d’identité, pour la création de LLC)
  • EIN (Employer Identification Number)
  • Données commerciales (revenus, transactions) pour le générateur de formulaires IRS
  • Données de paiement (traitées directement par le prestataire de paiement)

Base juridique : Art. 6 § 1 lit. b RGPD (exécution du contrat).

Durée de conservation : Nous conservons vos données contractuelles pendant la durée de la relation commerciale et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation applicables.

8. Transmission à des tiers

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles, nous travaillons avec les prestataires suivants :

  • Northwest Registered Agent LLC (USA) — Pour l’enregistrement de la LLC, nous transmettons les données de constitution nécessaires. Cette transmission est indispensable à l’exécution du contrat (Art. 6 § 1 lit. b RGPD). Le transfert vers les USA est fondé sur l’Art. 49 § 1 lit. b RGPD (exécution du contrat).
  • IRS (Internal Revenue Service) (USA) — Pour la demande d’EIN et le dépôt des formulaires IRS, les données nécessaires sont transmises à l’autorité fiscale américaine, exclusivement sur instruction et demande du client.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne) — Prestataire d’hébergement. Traitement exclusivement en Allemagne (Nuremberg).

En dehors de ces cas, aucune transmission de vos données à des tiers n’a lieu, sauf obligation légale.

9. Transfert de données vers les États-Unis

ZICSS LLC est établie aux États-Unis. Certaines données sont transférées aux USA pour l’exécution du contrat (création de LLC, demande d’EIN, génération de formulaires IRS). La base juridique est l’Art. 49 § 1 lit. b RGPD (transfert nécessaire à l’exécution du contrat).

Nous attirons votre attention sur le fait que le niveau de protection des données aux États-Unis peut ne pas être équivalent à celui de l’UE. Nous prenons cependant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (transmission chiffrée, contrôle des accès, mises à jour régulières de sécurité).

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez demander des informations sur les données que nous détenons vous concernant.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format courant.
  • Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : hello@easy-llc.eu

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Art. 77 RGPD). Pour les utilisateurs français, l’autorité compétente est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et affiche l’icône d’un cadenas.

13. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour la tenir à jour avec les exigences légales ou les évolutions de nos services. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.